par Benjamin Roduit, Conseiller national Le Centre VS

( Exposé donné lors de la conférence de presse du comité de votation « Non au mariage pour tous » le 27 août 2021 à Berne. Le discours prononcé fait foi. )

Notre referendum a pour but de permettre un vrai débat de société dans notre pays sur ce qu’est le mariage et surtout sur les droits de l’enfant. Le mariage est à ce jour le lien fondateur de la famille qui a pour mission principale l’éducation des enfants. Il ne s’agit donc pas seulement d’un droit individuel ou d’un contrat légal entre deux adultes consentants. Ainsi l’extension de l’adoption et du don de sperme aux couples homosexuels affecte les enfants et leurs droits, en particulier celui d’avoir un père et une mère. Et cela engage une responsabilité sociale qui nous concerne toutes et tous.

Les partisans du « mariage pour tous » ne cessent d’escamoter cette question centrale. Et on les comprend ! La procréation médicalement assistée, qui est bien l’enjeu principal du projet, a été combattue à juste titre par le Conseil fédéral, les commissions compétentes et une large minorité du Parlement. Elle est contraire à la Constitution fédérale qui précise clairement à l’article 119 que la procréation médicalement assistée ne peut être utilisée que si la stérilité ou le danger de transmission d’une maladie grave ne peuvent être corrigés d’une autre manière. La médecine reproductive n’est donc prévue et autorisée que comme « ultima ratio », un dernier recours. Cette conception de la stérilité ne s’applique de ce fait pas aux couples de même sexe.

Mais plus grave, le don de sperme aux couples de même sexe fragilise considérablement l’identité des enfants concernés. On le sait, l’absence de père a des répercussions sur la formation de l’identité des enfants. Des études récentes en France craignent à long terme des déséquilibres quant au développement psychique et à l’épanouissement de ces enfants. Dans un déni de réalité, celle de l’altérité sexuelle et de la complémentarité éducative du père et de la mère, on refuse même à l’enfant le droit de connaître son père biologique avant 18 ans. Cette norme juridique, si elle devait être acceptée causerait une grave rupture anthropologique en opposant notre identité génétique et sociale. Voulons-nous vraiment d’une société sans père ?

Les porteurs du projet appuient leur argumentation sur l’égalité des droits et leur combat contre toute discrimination. Or on ne peut parler d’égalité de traitement que lorsque les situations sont comparables. Ainsi, si on peut adhérer à une égalité du point de vue du droit de succession, de la naturalisation facilitée ou de prestations sociales entre les personnes pacsées et mariées, il n’en va pas de même pour la procréation et l’éducation des enfants. Il ne faut pas confondre la différenciation naturelle entre les individus et la discrimination envers des minorités qui ont droit à affirmer leur identité différente. Par son extension, le projet crée paradoxalement une nouvelle inégalité de traitement entre les couples de lesbiennes et de gays. Et nous voyons très bien la prochaine étape : on demandera sous peu de légaliser la pratique des mères porteuses pour les hommes homosexuels. Et où s’arrêter ? Certains milieux réclament déjà un retour à la polygamie et l’installation d’un contrat réversible en lieu et place du mariage. C’est oublier tout l’acquis et les progrès de notre société occidentale, fondée sur la famille, par rapport à d’autres civilisations.

Enfin, qu’on ne vienne pas nous parler de bonheur ou d’amour qui serait plus forts dans les couples homosexuels. C’est hors sujet. Il n’y a aucune définition juridique de ces notions dans le code civil sur le mariage et il n’existe pas d’appareil pour les mesurer. L’amour peut se vivre dans le PACS comme dans toute autre relation.

En résumé : en liant le mariage pour les couples de même sexe et le don de sperme, les porteurs du projet veulent aller trop vite et trop loin. Le débat est biaisé, car deux questions différentes sont traitées par la loi : celle du mariage entre adultes et celle de la procréation des enfants. On oppose arbitrairement des désirs individuels au bien des enfants. Pour cette raison, la loi doit maintenant être rejetée et renvoyée à l’expéditeur.

Benjamin Roduit